1 – Les conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente sont conclues par l’entreprise individuelle Un havre de thé dont le siège social se trouve près du Havre, identifiée au RCS du havre n° 914 906 201, gérant le site unhavredethe.com, et toute personne physique souhaitant faire un achat via le site internet, dénommé l’acheteur (le client).
2 – Le client
Le client déclare être une personne physique, âgée au moins de 18 ans et en avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande sur le site).
Lors de l’envoi des éléments du formulaire, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoire qu’il fournit.
En cas d’erreur, l’entreprise un havre de thé ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Un havre de thé se réserve le droit d’annuler toute commande ou l’adresse de livraison et / ou facturation sera domicilié hors de France Métropolitaine.
3 – Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.unhavredethe.com dans la limite des stocks disponibles.
Un havre de thé se réserve le droit de modifier à tout moment la collection détaillée des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet et/ou catalogue en ligne, avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, composition, contenance, utilisation et le prix. Les photos sont non contractuelles.
La vente des produits présentés sur le site un havre de thé est destinée à tous les acheteurs de France Métropolitaine uniquement.
4 – Tarifs
Les tarifs figurent en dessous de chaque produit sur le catalogue et ce sont des prix en euros (HT) TVA non applicable. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant totale de la commande. Un havre de thé se réserve e droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5 – Commandes et modalités de paiement.
Avant toute commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande (contact avec nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, mail …). Cette rubrique est accessible tout en bas du site après Me contacter / Commander.
L’entreprise Un havre de thé propose à l’acheteur de commander et régler ses produits de plusieurs manières :
Paiement par virement bancaire ; lorsque l’acheteur commande hors agglomération havraise, cela devient une obligation.
Paiement en espèces si un havre de thé livre à domicile (agglomération havraise gratuitement)
Paiement carte bancaire : à la livraison, à condition qu’elle soit effectuée par Un havre de thé (gratuitement) sur l’agglomération havraise (le havre, Montivilliers, fontaine la mallet ..)
Pour toute commande, l’acheteur indique les produits qu’il souhaite commander, dans le formulaire (message) avec la quantité et toute information qui lui paraitra utile, puis indiquer l’adresse de livraison si différente de celle déjà précisée dans le formulaire.
Dès validation, l’acheteur reçoit un mail de confirmation récapitulant l’ensemble de sa commande détaillée et en pièce jointe la facture avec le total dû.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte d’Un havre de thé dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur par mail.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur sera informé par mail également de l’avancée.
L’entreprise expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, (sous réserve de provisions) ou aura déjà pris contact avec le client pour une livraison (prise de rendez-vous) au plus tôt 2 jours après la réception du virement.
La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions générales de ventes. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Si l’acheteur possède une adresse mail et s’il a renseigné le formulaire, l’entreprise Un havre de thé lui communiquera par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
A défaut, l’acheteur peut contacter Un havre de thé au 07 81 17 67 91.
6 – Réserve de propriété
L’entreprise Un havre de thé conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix total.
7 – Rétractation
En vertu de l’Article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation, dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la livraison de la commande. L’acheteur pourra ainsi faire une demande de retour de produits au vendeur pour un échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et à condition que le ou les produits soient dans leur emballage d’origine, non utilisés, non déballés accompagnés du numéro de commande (facture) à l’adresse suivante unhavredethe@gmail.com et les modalités lui seront communiquées par retour de ce mail.
8 – Livraisons
L’entreprise Un havre de thé expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après la réception du virement correspondant à la commande plus les frais de livraison soit par la poste en colissimo soit en relais colis Chronopost par la poste.
Livraison à domicile sur agglomération havraise
Condition : commander au moins 30 € de thés, infusions, tisanes ou accessoires pour une livraison à domicile gratuitement. A défaut, un havre de thé ne pourra pas effectuer de livraison gratuite et demandera un forfait de livraison.
9 – Garantie
Tous les produits de l’entreprise Un havre de de thé disposent de la garantie légale prévue par la code civil Art 1641 et plus…
En cas de produits non conformes réceptionnés, il pourra être renvoyé à l’entreprise Un havre de thé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes réclamations devront être envoyés dans un premier temps par mail à unhavredethe@gmail.com.
En fonction de la demande, nous vous enverrons les modalités détaillées en retour de ce mail.
10 – Données personnelles
L’entreprise Un havre de thé s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’acheteur selon la loi sur la protection des données n° 78-17
11 – Propriété intellectuelle
L’entreprise Un havre de thé reste la seule propriétaire intellectuelle, y compris de droits sur tous les visuels, photos, textes, informations, marque, image, logo et autres contenus reproduits sur le site. Toute reproduction totale ou partielle du site ou contenu est interdite.
11 – Règlement de litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, portant sur un produit, les parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du Havre.
